Dernière Mise à Jour 20.01.2024
Version: 2.3
1.GÉNÉRALITÉS
Avant de participer à tout jeu de hasard proposé sur notre site Web, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes. En vous inscrivant sur le casino, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les présentes conditions générales.
Le site Web www.vegasnow.com (ci-après dénommé « Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est géré par Just Entertainment B.V. Cette société est enregistrée et constituée en vertu des lois de Curaçao, sous le numéro d'enregistrement 160603, et son siège social est situé à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Just Entertainment B.V. est dûment agréée et réglementée par la Commission de contrôle des jeux de Curaçao (licence n° OGL/2024/164/0246) et se conforme strictement à toutes les réglementations applicables en matière de jeux et aux exigences en matière de licence.
Le Casino se réserve le droit de modifier les Conditions générales à sa discrétion. Les joueurs peuvent être informés de la modification dans un délai raisonnable et en seront informés. Les modifications des Conditions générales exigent que les joueurs acceptent les conditions d'utilisation mises à jour. Si aucun consentement n'a été donné, les joueurs sont assurés de recevoir le solde de leur compte. La règle ci-dessus prévaut sur la Politique de paiement et la Politique de remboursement à tout moment, sauf indication contraire explicite.
La version anglaise actuelle des présentes Conditions générales prévaut sur les autres éditions et traductions. En cas de litige lié à celles-ci, la version anglaise actuelle des Conditions générales prévaut. Les Conditions générales restent valables même si l'une des conditions générales énoncées ci-dessus ou ci-dessous est déclarée nulle par un tribunal.
2. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Les responsabilités relatives au respect des présentes Conditions générales sont réparties comme suit :
- « Casino » (« Société », « Nous », « Notre », « Nos », « Site Web ») – fournisseur des installations que vous utilisez à des fins de divertissement ;
- « Vous » (« Joueur », « Votre ») – utilisateur final, participant aux jeux de hasard du casino ;
En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez que la participation à des jeux de hasard comporte un risque inhérent de perte financière. Le Casino ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de nos services.
Le Casino décline toute responsabilité pour les problèmes liés à des dysfonctionnements matériels ou logiciels, à des interruptions ou à des pertes de votre connexion Internet, ou à tout autre problème technique susceptible d'empêcher votre accès au Site web ou de perturber votre jeu.
Dans le cas improbable où un pari ou une mise aurait été confirmé(e) ou un paiement effectué par erreur, le Casino se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
- annuler tous les paris ou mises acceptés contenant une telle erreur, rétablissant ainsi le compte dans son état initial ;
- corriger l'erreur en réajustant tous les paris ou mises aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari ou la mise a été placé en l'absence de l'erreur ;
Si le Casino crédite par erreur votre compte d'un paiement, d'un bonus, de fonds bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du Casino et seront annulés. En cas de retrait de fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons connaissance de l'erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions disponibles en vertu de la loi) une dette que vous aurez envers nous. Vous êtes tenu d'informer le Casino de tout crédit incorrect dans les 24 heures suivant l'événement par e-mail.
En outre, ni le Casino, ni sa direction, ses employés, ses partenaires ou ses prestataires de services ne garantissent que le logiciel ou le site web répondra à tous les objectifs, sera exempt d'erreurs ou maintiendra une accessibilité ininterrompue. Le Casino décline toute responsabilité pour toute perte, dépense ou dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation du site web ou de la participation à ses jeux.
En utilisant le site Web, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, y compris sa direction, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services, pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations ou responsabilités qui pourraient découler de votre utilisation de nos services.
Enfin, vous reconnaissez que le Casino a le pouvoir discrétionnaire de déterminer toute violation des présentes Conditions générales, qui peut entraîner des sanctions telles que décrites dans notre Politique en matière de violations. Ces sanctions peuvent inclure la suspension, des restrictions sur les canaux de communication ou l'interdiction permanente de participer aux jeux de hasard sur le site Web.
3. POLITIQUE RELATIVE AUX PAYS SOUMIS À DES RESTRICTIONS
Le Casino n'accepte que les joueurs provenant des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Votre acceptation des Conditions générales confirme que vous êtes seul responsable de votre participation aux jeux de hasard proposés par le site web et que vous ne violez pas les lois applicables dans votre juridiction locale. Le dépôt de fonds réels et le jeu avec de l'argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations locales. Il est fortement recommandé aux joueurs de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent avant de participer à des jeux de hasard sur le site web.
Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité lors de la procédure KYC (Know Your Customer). Si vous enfreignez la politique relative aux pays soumis à des restrictions, le Casino ne garantit pas la disponibilité d'un remboursement si vous parvenez à effectuer le paiement en violation de la politique. Nonobstant ce qui précède, le Casino prendra des mesures raisonnables pour rembourser les fonds.
La politique relative aux pays soumis à restriction stipule explicitement que tous les bonus sont indisponibles pour les joueurs résidant en Suède. Tout gain obtenu grâce au bonus, quel que soit l'événement ou la raison qui l'a généré, attribué à un joueur résidant dans un pays figurant sur la liste des pays soumis à restriction ou soumis à restriction pour l'obtention de bonus, sera automatiquement considéré comme nul.
Pour plus d'informations sur les pays soumis à restriction pour l'obtention de bonus dans le Casino, veuillez consulter les Conditions générales des bonus.
Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« Liste des pays soumis à restriction ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RÈGLES
En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site web. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu. Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent être modifiées à tout moment.
L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
1. Interdiction Absolue
NetEnt restreint l'accès aux Jeux de Casino NetEnt à toute entité opérant dans l'une des juridictions suivantes qui de détiendrait pas l'agrément conforme (que les jeux de casino NetEnt soient proposés ou non par cette entité) :
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
2. Territoires sur Liste Noire
Certains Jeux de Casino NetEnt peuvent s'avérer indisponibles dans les territoires suivants :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Belgique, Botswana, Bulgarie, Colombie, Colombie-Britannique, Corée du Nord, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Manitoba, Mexique, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinidad et Tobago, Tunisie, Yémen, Zimbabwe.
3. Territoires où les Jeux de Marque sont sur Liste Noire :
Les jeux de la marque NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des Territoires sur Liste Noire susmentionnés :
3.1 En complément des juridictions mentionnées dans le paragraphe 2, la machine à sous vidéo ne doit pas être proposée sur les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.3 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée sur les territoires suivants :
Corée du Sud, Indonésie.
3.4 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée sur les territoires suivants :
Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbades, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, île Clipperton, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, république Dominicaine, États-Unis d'Amérique, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île de la Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, île de Saba, république du Salvador, Saint Barthélemy, Saint Eustache, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Îles Turques et Caïques, Uruguay, Îles Vierges des États-Unis, Venezuela.
3.5 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée sur les territoires suivants :
Arabie Saoudite, Cuba, Jordanie, Turquie.
Les jeux de la série Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que sur les territoires suivants :
Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Russie, Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.
5. FRAIS ET TAXES
Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre lieu de résidence.
6. UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR
Votre inscription et votre utilisation continue des services du Casino confirment que vous avez l'âge requis (18 ans ou plus) conformément aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas permettre à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des mineurs, d'accéder à votre compte Casino.
Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins de divertissement personnel et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Vous n'êtes autorisé à créer et à posséder qu'un (1) seul compte à la fois. La création, la possession ou l'utilisation de plus d'un (1) compte (ci-après dénommé « compte en double ») entraîne l'annulation de tous les paiements qui vous sont dus et la résiliation du ou des comptes en violation de cette règle, conformément à la politique en matière de violations applicable. Tous les bonus ou gains reçus ou accumulés pendant le jeu à l'aide d'un compte Duplicata seront récupérés par le Casino dans leur intégralité, conformément à la Politique en matière de violations.
Vous devez maintenir votre compte à jour et garder vos coordonnées à jour. Nous vous recommandons vivement de contacter le service clientèle pour traiter les questions connexes.
7. PROCÉDURE KYC
La procédure « Know Your Customer » (KYC) est une procédure obligatoire de vérification des joueurs destinée à garantir que le titulaire du compte casino : i) est une personne physique ; ii) que les fonds déposés sont d'origine légitime et appartiennent au titulaire du compte casino ; et iii) que les fonds versés au joueur par le casino parviendront bien au compte de paiement et à la personne destinés.
Les documents KYC généralement requis pour que la vérification soit considérée comme complète sont énumérés ci-dessous. Veuillez noter que le Casino se réserve le droit de demander des documents supplémentaires à sa seule discrétion.
- preuve d'identité : pièce d'identité délivrée par le gouvernement qui doit contenir les informations suivantes : nom complet, date de naissance, dates de délivrance/d'expiration et photo ; Exemples : passeport, carte d'identité, permis de conduire.
- preuve de paiement : le document confirmant que vous avez envoyé le paiement au Casino. En principe, il doit indiquer le montant débité, le nom du titulaire du compte de paiement et la date du paiement. Toutefois, compte tenu de la diversité des modes de paiement disponibles, leurs procédures de vérification peuvent être légèrement différentes.
- une preuve d'adresse : le document confirmant votre lieu de résidence indiqué lors de l'inscription et indiquant : votre nom complet, votre adresse de résidence et les dates de délivrance/d'expiration. Veuillez noter que vous devez fournir une preuve de résidence datant de moins de 90 jours (3 mois) à compter de la date de délivrance.
Une fois la procédure « Know Your Customer » terminée, vous en serez informé par e-mail. Vous pouvez également vous renseigner sur l'état d'avancement de votre procédure en contactant le service clientèle. Veuillez noter que l'achèvement de la procédure « Know Your Customer » n'empêche pas le casino de demander des informations supplémentaires (y compris, mais sans s'y limiter, une nouvelle preuve d'identité si l'ancienne a expiré ou une preuve d'adresse si vous indiquez un changement de résidence, etc.
Si vous ne fournissez pas les documents requis dans le cadre de la procédure « Know Your Customer », vous ne pourrez pas recevoir de paiements de la part du casino, ce dont vous serez informé par e-mail. Le casino fera plusieurs tentatives raisonnables pour vous contacter à l'aide des coordonnées indiquées dans votre compte. Veuillez noter que l'absence de réponse de votre part ou le refus continu de vous conformer à la ou aux procédures demandées peut entraîner la suspension de votre compte et sa fermeture. Le solde du compte avant la suspension ou la fermeture du compte sera soumis à paiement après que vous aurez suivi les procédures demandées.
Les fonds dont il est confirmé qu'ils ont été obtenus par des moyens illicites ou lors d'une violation des conditions générales du Casino conformément à la politique en matière de violations seront conservés par le Casino.
8. POLITIQUE DE PAIEMENT
Le site web propose différents modes de paiement. Veuillez consulter la page Paiements, contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@vegasnow.com ou utiliser le service de chat en direct pour vous renseigner sur les modes de paiement les plus avantageux et les plus adaptés à votre pays de résidence. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Just Entertainment B.V.
L'utilisation de systèmes de paiement tiers est expressément interdite. Le Casino n'est pas responsable des fonds perdus déposés ou retirés sur des comptes de paiement tiers. Si le contrôle de sécurité constate que vous avez enfreint la règle précédemment spécifiée, le Casino se réserve le droit d'annuler tous les gains qui en résultent.
Le site Web permet de jouer avec les devises suivantes: EUR, USD, CAD, NOK, AUD, NZD, ZAR, CHF, BTC, USDT, ETH, BCH, XRP, BNB, DOG, TRX, ADA, LTC
Le montant minimum du dépôt est de 20 EUR/USD, 30 CAD/AUD/NZD, 200 NOK, 400 ZAR, 0,0001 BTC, 0,001 BCH, 0,01 LTC, 0,01 ETH, 0,001 XRP, 1 DOGE, 5 USDT, 2 ADA, 10 TRX, 0,01 BNB, et dépend du mode de paiement que vous choisissez. Il en va de même pour le montant maximum. Veuillez consulter la page Paiements ou contacter le service d'assistance du casino pour plus de détails.
Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts en cryptomonnaies. N'hésitez pas à utiliser toute autre option de limitation de dépôt disponible.
Le montant minimum de retrait est de 20 EUR/USD, 30 CAD/AUD/NZD, 200 NOK, 335 ZAR, 0,0006 BTC, 0,001 BCH, 0,01 LTC, 0,01 ETH, 0,001 XRP, 0,01 DOGE, 20 USDT, 9, 0 ADA, 1100,0 TRX, 0,02 BNB, et dépendra du mode de paiement que vous choisissez, le même montant s'appliquant au montant maximum. Si le montant demandé dépasse les limites d'un mode de paiement particulier, il sera versé en plusieurs fois.
Le casino a des limites maximales de retrait de :
4000 EUR/USD/CHF, 6000 CAD/AUD/NZD, 40 000 NOK, 65 000 ZAR, 0,10 BTC, 4000 USDT par jour ; la journée du casino commençant à 00h00 et se terminant à 23h59 UTC (temps universel coordonné) ;
8 000 EUR/USD/CHF, 12 000 CAD/AUD/NZD, 80 000 NOK, 130 000 ZAR, 0,21 BTC, 8 000 USDT par semaine ; à compter du premier paiement réussi qui vous est envoyé au cours de cette semaine ;
30 000 EUR/USD/CHF, 42 000 CAD/AUD, 48 000 NZD, 300 000 NOK, 500 000 ZAR, 0,8 BTC, 30 000 USDT par mois ; à compter du premier jour civil du mois ;
La limitation ci-dessus s'applique à tout moment, sauf indication contraire dans les conditions générales d'une promotion spécifique. Les limites de retrait peuvent également être modifiées pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, à la seule discrétion du Casino, qui en informera les joueurs à l'avance.
Si votre compte présente un solde gagnant susceptible d'être retiré supérieur à 30 000 EUR/USD/CHF, 42 000 CAD/AUD, 48 000 NZD, 300 000 NOK, 500 000 ZAR, 0,8 BTC, 30 000 USDT, le casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un montant maximal de 30 000 EUR/USD/CHF, 42 000 CAD/AUD, 48 000 NZD, 300 0 8 BTC, 30 000 USDT, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un montant maximum de 30 000 EUR/USD/CHF, 42 000 CAD/AUD, 48 000 NZD, 300 000 NOK, 500 000 ZAR, 0,8 BTC, 30 000 USDT jusqu'à ce que le montant total ait été versé avec succès. 8 BTC, 30 000 USDT jusqu'à ce que le montant total ait été versé avec succès.
Tous les gains du jackpot progressif sont soumis à un paiement intégral.
Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange de fonds ne vous sera proposé à aucun moment.
9. PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Le Casino applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils pour prévenir et détecter les activités frauduleuses susceptibles de compromettre l'intégrité et l'équité de l'environnement de jeu.
Si vous êtes soupçonné, notamment, mais sans s'y limiter :
- de collusion avec d'autres joueurs - événements impliquant la coopération entre deux ou plusieurs joueurs dans le but de tricher ou d'obtenir un avantage déloyal sur le casino, par exemple en partageant des informations ou en coordonnant des paris ;
- développement de stratégies visant à obtenir un avantage et/ou des gains déloyaux - intention de manipuler le résultat du jeu afin d'obtenir des profits illicites ;
- actions frauduleuses à l'encontre d'autres casinos ou au sein du réseau du Casino et/ou à l'encontre de prestataires de paiement - actes ou stratagèmes trompeurs visant à frauder d'autres casinos sous la même plateforme ou au sein du même réseau ou visant des prestataires de paiement avec les mêmes actions ;
- rétrofacturation - initiation de rétrofacturation de transactions ou contestation des transactions effectuées ;
- création de plusieurs comptes dans l'intention d'usurper l'identité d'une autre personne, quel qu'en soit le but ;
- participation à des jeux à faible risque - couverture systématique des seuls résultats rouge/noir à la roulette ou couverture systématique de soixante-dix (70) pour cent ou plus de la table (plus de 25 des 36 numéros de la table) dans l'intention de dissimuler l'origine et/ou de transférer des fonds entre joueurs au sein du Casino ;
- tout autre type d'activité frauduleuse non incluse dans la liste ci-dessus, tel que stipulé par les pratiques actuelles en matière de prévention de la fraude et du blanchiment d'argent et de lutte contre le terrorisme financier ;
Le Casino applique une politique de tolérance zéro en matière de jeu abusif. Tout joueur qui tentera de tirer avantage des promotions du casino accepte que les gains obtenus et les promotions soient annulés pour les raisons suivantes :
- utilisation de cartes volées ;
- création de plusieurs comptes de casino afin de tirer avantage des promotions du casino ;
- fourniture de données d'inscription délibérément incorrectes ;
- fourniture de documents originaux falsifiés ou modifiés intentionnellement ;
- toute autre action frauduleuse visant à obtenir un avantage sur le Casino ;
Le Casino se réserve le droit d'appliquer des mesures restrictives si l'une des actions susmentionnées est détectée sur votre compte, y compris, mais sans s'y limiter : l'annulation de tout gain obtenu en violation des règles et l'interdiction définitive d'accès au compte du casino.
Le Casino conservera tous les paiements si votre compte suscite des soupçons raisonnables ou si vous avez été impliqué dans la manipulation des systèmes du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout joueur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement dont il a été prouvé qu'il a été manipulé de l'extérieur afin de rétablir le déroulement normal du jeu.
Si vous constatez des erreurs ou des lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer profit. Vous vous engagez à signaler immédiatement toute erreur ou lacune au Casino. Si vous ne respectez pas cette obligation, le Casino est en droit d'exiger une indemnisation complète pour tous les frais liés à l'erreur ou à la lacune, y compris les frais engagés en rapport avec l'erreur/la lacune en question et la notification manquée.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est formulée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours civils si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.
Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, le Casino se réserve le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé à titre de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé via l'un de nos autres modes de paiement disponibles.
Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.
Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit et en informerons toutes les autorités et parties concernées.
Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse support@vegasnow.com pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de votre pièce d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant votre adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d'appeler le numéro indiqué dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons tout notre possible pour vous contacter au sujet du retrait de fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi la procédure KYC. Tous les remboursements sont, en principe, traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables.
11. COMPTES INACTIFS
Si vous ne vous êtes pas connecté ou déconnecté pendant six mois consécutifs, votre compte obtient le statut « Inactif » (dormant). Le Casino se réserve le droit de facturer à votre compte des frais administratifs mensuels d'un montant minimum de 10 EUR (ou d'un montant équivalent dans la devise du solde actif de votre compte) tant que votre compte présente un solde positif. En acceptant les présentes Conditions générales, vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte au début du mois suivant le jour où votre compte a obtenu le statut « Inactif », ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino cessera de prélever les frais administratifs si votre compte est réactivé ou si le solde du compte atteint zéro.
12. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Tous les joueurs se voient proposer une procédure spécifique pour adresser leurs réclamations au casino. Nous vous encourageons à soumettre votre réclamation via les canaux d'assistance à la clientèle, notamment, mais sans s'y limiter : le chat en direct, l'adresse e-mail d'assistance ou le formulaire en ligne. Vous serez informé de la réception de votre réclamation dans les 24 heures suivant sa soumission. Une fois que le Casino aura terminé son enquête, vous serez informé des résultats et de la résolution par e-mail. Un suivi peut être effectué afin de recueillir vos commentaires sur le processus de réclamation et ses résultats. Toutes les plaintes, enquêtes et résolutions seront documentées à des fins d'archivage et d'assurance qualité.
Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution du Casino, vous pouvez transmettre votre plainte à l'autorité compétente en matière de jeux d'argent ou demander un examen par un service désigné de résolution des litiges liés aux jeux d'argent.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux présentes Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.
14. NON-CESSIBILITÉ
Vous ne pouvez céder, mettre en gage ou transférer la propriété, sous quelque titre que ce soit, des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du Site web ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-cessibilité au sens de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil de Curaçao et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations liés à ces actifs, qu'ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L'interdiction desdits transferts comprend également, sans s'y limiter, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité sous quelque forme que ce soit.
15. ARBITRAGE
Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris ses successeurs en titre à titre général ou spécial, à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d'accords ultérieurs et d'autres actes en rapport avec les présentes Conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Curaçao et conformément aux règles de procédure civile de Curaçao.